Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.7
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Texte complet
2.10.7.7. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.7; D. 781-2021, a. 3.
2.10.7.7. Affichage: Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4, l’employeur doit placer près du poste de travail où celui-ci se trouve, une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.7.
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